Les publications : La lettre juridique

    JURIDIC'URML n°18 - MAI JUIN 2010Fermer

Au Sommaire :

- L'URML répond gratuitement à vos questions via un service d'expertise
- Le cabinet médical : lieu public ou privé ?
- Quand l'assurance n'assure plus...
- le certificat, toujours le certificat...!

+ de nombreuses questions - réponses....
 


• lj-n-18-urml-bourgogne.pdf (887.4 Ko)

    JURIDIC'URMEL n° 17 - Mars Avril 2010Lire la suite

Le point sur la responsabilité du médecin libéral agissant dans un réseau de Santé

Maltraitance à enfant et signalement

Transmission du dossier médical d'un patient décédé
 


• specimen-lj17-urml-bourgogne.pdf (1.1 Mo)

    JURIDIC'URMEL n°16 - JAN FEV 2010Lire la suite

La coopération entre professionnels de santé sort du cadre expérimental

L'hospitalisation sous contrainte, entre sécurité et liberté

Quand la faute de la victime exonère le médecin de sa responsabilité

Vaccination HPV et consentement des parents
 


• lj-n-16-urml-bourgogne.pdf (1.9 Mo)

    JURIDIC'URMEL n ° 15 - Hors SérieLire la suite
Les certificats médicaux : LES DIX COMMANDEMENTS

A la qualité de ton certificat médical, tu veilleras...



http://www.urmel.fr/partage-bourgogne

 

    JURIDIC'URMEL n°11 - MARS AVRIL 2009Lire la suite

Création du pôle Santé et sécurité des soins
Y'a t-il un médecin dans l'avion ? La responsabilité du médecin passager
La clause de non-réinstallation
Rupture Conventionnelle.... nouveau mode de rupture du contrat de travail

 




• lj_n-11_urml_bourgogne.pdf (302.0 Ko)

    JURIDIC'URMEL n°13 - ETE 2009Lire la suite
Fermeture des copropriétés : Quel accès au cabinet médical ?

L'accessibilité du cabinet médical aux personnes handicapées

Infections nosocomiales au cabinet médical : Quelle responsabilité ?

Sonorisation musicale de votre salle d'attente
 


• lj-n-13-urml-bourgogne.pdf (316.9 Ko)

    JURIDIC'URMEL n°12 - MAI JUIN 2009Lire la suite
LE POINT SUR LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL :
Quelles précautions dans la rédaction d'un certificat médical ?
Quelle est la responsabilité du médecin traitant ?

Le recours à un tiers compétent : obligation ou possibilité ?

Votre pouvoir médical s'exporte-t-il ?
 


• lj-n-12-urml-bourgogne.pdf (521.2 Ko)

    JURIDIC'URMEL n° 10 - JAN - FEV 2009Lire la suite
Vaccin contre l'hépatite B et Sclérose en plaques : Le droit veut-il ce que la science ne peut ?
Quand médecin et clinique divorcent...
Médicament d'exception
 


• lj-n-10-urml-bourgogne-version-internet.pdf (353.1 Ko)

    JURIDIC'URMEL n° 14 - SEPT OCT 2009Lire la suite
Le point sur les urgences sanitaires, Quelles mesures ?
La réserve sanitaire : Statut des réservistes, Démarches, Rémunération et indemnités
Les réquisitions : Plan blanc élargi

Dépistage de la trisomie 21
 


• lj-n-14-urml-bougogne.pdf (2.1 Mo)